J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17529
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Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions
NOR : AGRE0002050A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles R. 812-14, R. 812-21 et R. 812-23 ;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'ENESAD ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des ENSA,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les années universitaires 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, l'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques sont habilités à délivrer, seuls ou conjointement entre eux, le diplôme d'agronomie approfondie dans les spécialités et, le cas échéant, les mentions ci-après. Ces formations sont éventuellement organisées en collaboration avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur, dont les noms sont mentionnés en regard de celles-ci.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/20 0 page 17529 à 17530
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Art. 2. - Pour l'année universitaire 2000-2001, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes est habilitée à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie dans la spécialité ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/20 0 page 17529 à 17530
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Art. 3. - Sont approuvés, pour les années universitaires 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, les programmes des enseignements délivrés par l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et conduisant à la délivrance de DAA :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/20 0 page 17529 à 17530
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Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel